Conditions générales de vente
La boutique en ligne Ibkki.com a été mise en place par la Société sas studio ama au capital de 4000 euros
Siège social 197 rue de vaugirard 75015 paris
N° de téléphone: +33 (0)9 73 38 95 24
Adresse du courrier électronique: studioama.paris@gmail.com
RCS de Paris n°839 582 608
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ibkki.com
Date de dernière mise à jour 26/09/2018
1 OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Studio AMA propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande figurant sur le site Internet www.ibkki.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve du client.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de commande du client et des présentes Conditions Générales, sera communiqué à celui-ci en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.
3 COMMANDES
Le client peut passer commande sur Internet via www.ibkki.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du client.
La société Studio AMA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société Studio AMA ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
4 PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Studio AMA. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société Studio AMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Studio AMA jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de livraison.
5 PAIEMENT
Le fait de valider sa commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de ses achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le prix des produits est payable au comptant par le moyen de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles.
6 RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Procédure de retour :
le client envoie le formulaire de rétractation à télecharger à bonjour@ibkki.com.
le client recevra un mail lui confirmant la bonne réception du formulaire et le traitement de sa demande.
Le renvoi se fait par voie postale à notre centre logistique de La Courneuve (adresse complète sur le bon de retour). Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et lui seront retournés en l'état, à sa charge. Il lui est fortement recommandé d'envoyer son colis avec un suivi, faute de quoi la prise en compte en cas de perte des produits lors du transport ne pourra avoir lieu.
Après la réception du colis par ibkki.com, un mail de confirmation sera envoyé au client pour lui notifier de la bonne prise en charge de son remboursement. Il recevra le remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours.
7 DISPONIBILITÉ
Les produits de la société Studio AMA sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ibkki.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande du client, nous lui en informerons par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.ibkki.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Studio AMA se réserve le droit de refuser les commandes trop importantes d’articles identiques.
8 LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit la société Studio AMA procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dès réception des produits retournés dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
La société Studio AMA traite les commandes durant les jours ouvrés (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
Les envois en France et en Europe sont prises en charge par Collissimo, un service de la poste. La livraison se fait à domicile ou à la poste en main propre contre signature. Il fait intervenir la poste française ainsi que la poste du pays de livraison.
Chaque colis livré en France, est assuré contre la perte ou l'avarie de l'envoi.
Pour les envois à l’étranger Hors Europe, les livraisons sont prises en charge par Collissimo International.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que le client finalise son sac d'achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de sa commande, de la zone de livraison et du service choisi.
Pour les livraisons hors Union Européenne, la TVA Française n'est pas appliquée. Des frais douaniers peuvent être demandés à la livraison et sont à la charge du destinataire.
La société studio AMA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société Studio AMA de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra qu’il passe deux commandes distinctes.
9 RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Studio AMA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales.
La société Studio AMA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société Studio AMA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société Studio AMA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
10 DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
11 PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Studio AMA. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société Studio AMA.
12 DONNÉES PERSONNELLES
La société Studio AMA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur livraison, gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition a ses données personnelles, directement sur le site Internet.
13 ARCHIVAGE PREUVE
La société Studio AMA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Studio AMA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.